Mardi dernier, le Parlement européen a initié une nouvelle législation pour réguler les compagnies de carte de crédit et les empêcher de refuser leurs services. Cette régulation est la suite logique de la coupure des fonds qu’a subie Wikileaks, ou qu’ont déjà subie à répétition des petits entrepreneurs. C’est le Parti Pirate qui a lancé la nouvelle régulation.

Que Visa, Mastercard et Paypal contrôlent les valves de tous les flux d’argent sur cette planète est devenu un problème de plus en plus important. En proposant une régulation visant à limiter le droit de ces compagnies à refuser leurs services, le Parti Pirate a donné suite à l’arrêt unilatéral des dons à Wikileaks par ces compagnies après que Wikileaks ait mis dans l’embarras certains gouvernements.

Dans la semaine précédant l’initiative de régulation, plusieurs banques suédoises ont été prises en flagrant délit de discrimination arbitraire envers des entreprises totalement légales qui vendaient des produits que n’agréaient pas ces banques, comme des films d’horreur ou des sex toys. En même temps, ces banques n’hésitaient pas à investir dans une entreprise comme Lundin Petroleum, inquiétée pour sa possible aide au génocide en Soudan. Lorsque des explications furent demandées à ces banques, elles renvoyèrent à de vagues exigences émises par Visa et Mastercard, qui semblent ainsi pouvoir décider souverainement qui a le droit de commercer ou non sur cette Terre. Il y a clairement un problème.

Le Parlement européen a adopté le passage suivant, qui fait partie d’un rapport plus large, en demandant que soit réglementé en la matière. Le texte suivant a été inséré par l’eurodéputé pirate Christian Engström

32. estime qu’il est probable que les entreprises dont l’activité dépendra effectivement de la capacité à accepter les paiements par carte seront de plus en plus nombreuses; considère qu’il est de l’intérêt public de définir des règles objectives déterminant les circonstances et les procédures selon lesquelles les systèmes de paiement par carte pourront refuser unilatéralement de donner leur accord;

Christan Engström a commenté ce progrès dans un communiqué de presse :

Il n’est pas raisonnable que Visa ou Mastercard bloquent le commerce des vendeurs de sex-toys suédois parce qu’ils ont peur des fondamentalistes américains.

De même le blocage par ces compagnies des dons à Wikileaks n’avait aucune base légale, et avaient pour unique but de servir les intérêts du gouvernement américain. Il est intolérable que des compagnies privées puissent bâillonner qui ils veulent arbitrairement.