D’aujourd’hui aux échéances européennes de 2014, il reste exactement 600 jours . Les élections des eurodéputés commenceront le 8 juin 2014 à 8h. Qu’est-ce que le parti pirate a déjà accompli au Parlement européen, et que lui reste-t-il à faire ? Jetons un coup d’œil.

En 2009, le Parti Pirate Suédois a élu une personne au Parlement européen, suivi par une seconde à mi-mandat après que le traité de Lisbonne ait pris effet. J’oserai dire que l’effet de leur présence a été formidable jusqu’ici, et qu’il faut absolument les garder en première ligne de défense pour l’avenir proche.

Pour faire court : sans eux, on aurait une riposte graduée dans toute l’Europe, et ACTA serait entré en vigueur. À la place, le support des politiques et de la population pour une réforme du droit d’auteur a largement grandi, et la langue utilisée par le Parlement a subtilement changé.

Prenons les progrès en détail, un par un:

1. Les eurodéputés pirates étaient nécessaires pour stopper ACTA.

Sans les eurodéputés pirates, ACTA serait un traité global entré en vigueur, avec tout ce que ça implique.

Attention à ce que je dis : je ne dis pas que leur présence était suffisante pour qu’ACTA soit rejetée, je dis qu’elle était nécessaire. Notre premier eurodéputé, Christian Engström, a potassé l’affaire sans relâche depuis 2009, alors que tout le monde considérait l’affaire enterrée. Mais les forces combinées des associations d’activistes de tous les pays, des protestations qu’elles ont soutenues et du travail d’explication en interne des eurodéputés ont fini par avoir raison des eurodéputés, qui ont majoritairement changé d’avis, et ont porté un coup mortel à ACTA.

Bien sûr, vous entendrez de nombreux politiciens réclamer la paternité de cette victoire, même s’ils auront en fait changé d’avis après les protestations de l’hiver 2012. Mais il y a une grande différence entre avoir une opinion et passer votre temps à la défendre. Pour illustrer :

Il y une différence entre avoir une opinion sur le football, et réellement jouer au football.

Certes tous ceux ayant voté contre ACTA doivent en être remerciés, mais dans cet article, je mets en relief ce que nous, Pirates, avons fait au Parlement européen.

Il ne s’agissait pas seulement de débattre des problèmes, il s’agissait aussi d’influencer les votes. Le projet de rapport anti-ACTA de la député pirate Andersdotter a été complètement adopté par la commission Industrie, tandis que le rapport pro-ACTA de la député Gallo a été rejeté à un cheveu en commission des Affaires légales, avec notre député Engström votant contre.

2. Un eurodéputé pirate a permis de rendre la riposte graduée illégale.

La toute première victoire à Bruxelles a été le paquet Télécoms, qui est passé par un certain nombre de bureaux avant de devenir une loi. Lorsqu’Engström est devenu eurodéputé, le paquet en était à la dernière étape des négociations entre le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et le Parlement, et grâce à l’alliance avec les Verts, il a réussi à montrer que l’honneur du Parlement était en jeu et qu’il fallait renégocier le paquet.

Plusieurs riches lobbys voulaient pouvoir couper arbitrairement les connexions Internet des gens après dénonciation, et voulaient pouvoir le faire massivement. En exigeant qu’un procès équitable ait lieu pour remettre en cause un droit fondamental (parce que l’accès à Internet est de facto un droit fondamental aujourd’hui), les plans de l’industrie du droit d’auteur pour tuer nos libertés civiles furent stoppés brutalement.

Plus précisément, il fut déterminé que le paquet Télécoms devait rendre la loi française Hadopi illégale. Jusqu’à présent, la France continue à ignorer ce fait. Certes, la simple présence de nos eurodéputés était largement insuffisante, car de nombreux groupes d’activistes ont fait un très bon travail, mais elle était nécessaire.

3. Montée du soutien pour une réforme du droit d’auteur.

Depuis que nous sommes au Parlement, les Verts soutiennent notre projet de réforme du droit d’auteur, résumé dans The Case for Coypright Reform, traduit entièrement en français par Loïc Grobol et Étienne Loiseau.

Avant que les eurodéputés pirates n’entrent au Parlement, qu’une telle réforme soit défendue était considéré comme complètement impossible. Maintenant, de plus en plus de gens s’y rallient, même si passer la barre des 50% des soutiens prendra du temps, et ce grâce à notre travail de lobbying de l’intérieur du Parlement.

4. Apprendre à parler correctement.

Perhaps the greatest contributions so far are the ones that aren’t very visible on the outside – those of framing the political discussion in proper language. Wherever there’s a pirate MEP, the copyright maximalists’ language will be shot down in a heartbeat.ç
Les plus grandes transformations ne sont pas toujours évidentes, mais s’installent dans le vocabulaire employé. La novlangue des maximalistes des droits patrimoniaux est toujours battue en brèche dès qu’il y a un eurodéputé pirate.

Les expressions ridicules comme «vol de droit d’auteur», «piratage» ou d’autres ne sont plus en usage au Parlement depuis que nous y sommes. Vous n’entendez plus non plus l’amalgame «le piratage et la contrefaçon», comme si les pirates trafiquait des médicaments. Par un long travail de fond, nos députés ont montré que la langue instillée par les lobbys était pleine d’erreurs. C’est subtile, mais essentiel pour l’avenir.

You may also have noted that language that was considered absolutely politically impossible before the Pirate entry into the European Parliament is starting to pass Parliament’s committees. This report, for instance, recently passed the important International Trade Committee – the same committee that owned ACTA – by a 25-4 majority, with my highlights:
Vous pouvez aussi remarquer qu’une langue qui auparavant n’avait jamais pénétré le Parlement est en train d’y prendre pied. Ce rapport, par exemple, a passé la commission Commerce International, avec, je souligne :

[le comité] est au courant que de plus en plus de gens entendent le mot copyright et détestent ce que cela signifie;

[le comité] appelle les États-membres et la Commission à développer une politique de la propriété intellectuelle permettant à ceux qui créent leur propre contenu et le partage sans acquérir les droits nécessaires de continuer ainsi.;

C’est extraordinaire. Ce qui est extraordinaire n’est pas seulement de reconnaître que la perte de légitimité des droits patrimoniaux, mais aussi d’encourager une sorte de culture sans licence, où la réutilisation d’œuvres serait plus répandue et où on arrêterait de mettre en prison des adolescents pour avoir filmé en arrière-plan un épisode des Simpsons.

Oui, l’eurodéputé Andersdotter a largement participé à la rédaction de ce rapport et celui-ci a eu un impact international.

Y sont incluses nos propositions pour favoriser les remixs et les mashups, ce qui veut dire qu’outre les Verts, nous convainquons de plus en plus de personnes au Parlement Européen, pour arriver à passer la barrière de cette commission.

Conclusions

Basiquement, je voulais souligner ce que les eurodéputés pirates font pour votre liberté au Parlement. Sans eux, ACTA serait passé et nous aurions tous une riposte graduée en vigueur.

La tâche à accomplir reste énorme, non seulement pour protéger les citoyens des attaques des monopolistes du droit d’auteur, mais aussi pour arracher leurs dents aux lobbyistes, une par une, pour faire passer nos réformes.

Il reste à présent 600 jours jusqu’aux prochaines élections européennes, le 8 juin 2014.